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QUERY.CONCEPT [ Sanction 10 USC 3252 ]

>_ Sanction 10 USC 3252

Sanction 10 USC 3252 : disposition du droit militaire américain (Titre 10 du Code des États-Unis) qui prévoit des peines pour toute personne (civile ou militaire) qui divulgue sans autorisation des informations classifiées relatives à la défense nationale.

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