>_ Rupture Conventionnelle

La rupture conventionnelle est un dispositif juridique permettant de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle se distingue du licenciement et de la démission par son caractère négocié et consensuel.

Concrètement, ce mécanisme organise la fin de la relation de travail par une procédure spécifique. Celle-ci implique un entretien entre les parties, la signature d’une convention, puis un délai de rétractation. La rupture doit être homologuée par l’autorité administrative compétente pour produire ses effets. Ce processus vise à sécuriser juridiquement la séparation et à ouvrir des droits au salarié, notamment en matière d’indemnisation.

Ce que ça engage : le dispositif est testé sur des populations spécifiques par des outils de contrôle automatisé. Il est relié à « L’arbre qui cache la fouille — Cassandria », qui décrit le profilage des demandeurs d’emploi par France Travail. La rupture conventionnelle interagit avec les voisins de graphe suivants : « Outil numérique IA », « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi » et « Algorithme », qui la testent sur des cas concrets, ainsi qu’avec « Algorithme de profilage », qui l’entraîne sur des données. Ces relations indiquent que la rupture conventionnelle sert de terrain d’application pour des systèmes algorithmiques de contrôle et de ciblage.