>_ Outil Numérique

Un outil numérique est un dispositif technique fondé sur le traitement automatisé de données. Il désigne ici un système algorithmique appliqué à un domaine administratif, dont la fonction est de sélectionner ou de classer des individus selon des critères programmés.

Concrètement, l’outil numérique opère un profilage des personnes concernées par un dispositif public. Il automatise la sélection de celles qui doivent faire l’objet d’un contrôle, en se substituant à une évaluation humaine préalable. Son fonctionnement repose sur un arbre de décision, qui structure les critères de choix de manière hiérarchique. Il utilise des techniques relevant de l’intelligence artificielle pour traiter les données et produire une décision de ciblage.

Ce concept engage plusieurs relations techniques et institutionnelles. Il s’appelle « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », dont il constitue la technologie effective. Il alimente le « Contrôle de la Recherche d’Emploi » en lui fournissant une liste de personnes à vérifier. Il repose sur un « Arbre de décision » comme modèle logique. Il utilise « Intelligence Artificielle » pour son fonctionnement. Il est présenté au « Comité d’éthique de l’IA », qui en examine les implications. Enfin, il est documenté dans l’article « L’arbre qui cache la fouille — Cassandria », qui décrit son application par France Travail et les risques associés à cette automatisation.