>_ Loi RIPOST

La loi RIPOST est un dispositif législatif dont la définition précise n’est pas fournie. Les éléments disponibles la présentent comme un texte qui étend massivement la surveillance des déplacements. Elle agit en modifiant le droit existant et en élargissant les capacités de contrôle étatique sur les citoyens.

Concrètement, la loi RIPOST étend la surveillance des déplacements via les LAPI. Elle centralise les données issues de ces dispositifs et prolonge leur durée de conservation. Cette extension concerne les informations collectées par les caméras de lecture automatisée de plaques d’immatriculation, ce qui permet un suivi accru des mouvements des véhicules et de leurs propriétaires.

La loi RIPOST modifie le Code de la sécurité intérieure (Loi). Elle arrive à l’Assemblee Nationale et est examinée au Sénat, deux acteurs qui l’examinent également. Elle étend la conservation des données de la technologie LAPI. La CNIL critique ce texte, tandis que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est contournée par ses dispositions. L’article « Votre voiture ne vous appartient plus, elle témoigne — Cassandria » décrit les conséquences de cette extension de surveillance.