>_ Injonction judiciaire temporaire

Injonction judiciaire temporaire : ordonnance d’un tribunal qui impose ou interdit provisoirement une action en attendant une décision définitive. Procédure d’urgence pour prévenir un dommage irréparable ou préserver des droits en péril.

L’injonction judiciaire temporaire est une mesure prise par un tribunal. Elle consiste à imposer ou à interdire une action de manière provisoire. Cette procédure relève de l’urgence. Elle vise à prévenir un dommage irréparable. Elle sert aussi à préserver des droits en péril. La mesure reste en vigueur jusqu’à l’issue d’une décision définitive. Le tribunal ordonne ainsi une situation transitoire, sans trancher le fond du litige. Cette ordonnance a un caractère immédiat et conditionnel. Elle ne produit ses effets que dans l’attente d’une décision ultérieure.

Ce que ça engage : le concept est lié au voisin de graphe Decret Presidentiel Bannissement (Concept). La relation, de sens sortant, est une relation de blocage. L’injonction judiciaire temporaire bloque le Decret Presidentiel Bannissement (Concept). Cette action de blocage lui permet d’empêcher, provisoirement, l’application de ce décret. La portée de l’injonction dépend donc du cadre procédural de l’urgence.