QUERY.CONCEPT [ Décret présidentiel de bannissement ]
>_ Décret présidentiel de bannissement
Décret présidentiel de bannissement : acte exécutif par lequel un président ordonne l’expulsion ou l’interdiction d’une personne ou d’un groupe du territoire national. Pas de procédure judiciaire, c’est un pouvoir unilatéral. Existe dans certains régimes autoritaires ou en période de crise. Rien à voir avec le livre.