>_ Code De La Sécurité Intérieure

Le Code De La Sécurité Intérieure est un corps de règles juridiques qui organise et encadre l’action des forces de l’ordre sur le territoire. Il constitue le cadre normatif de référence pour les activités de sécurité, définissant les missions, les pouvoirs et les limitations applicables en la matière.

Concrètement, ce code régit les conditions d’exercice des activités de police administrative et judiciaire. Il fixe les règles relatives aux interventions, aux contrôles et à l’usage de certains dispositifs techniques. Il détermine également les modalités de traitement et de conservation des informations collectées dans le cadre de ces missions, ainsi que les garanties associées à ces pratiques.

Ce code entretient des relations directes avec plusieurs entités du graphe. Il est le texte qui régit l’acteur « Police », définissant le cadre de son action. Il est également modifié par la « Loi RIPOST », qui en ajuste les dispositions. Enfin, il régule et encadre la technologie « LAPI », dont l’usage est ainsi soumis à ses prescriptions. L’article « Votre voiture ne vous appartient plus, elle témoigne — Cassandria » illustre cette articulation en décrivant les effets concrets de la « Loi RIPOST » sur la surveillance des déplacements via les LAPI, dans le cadre défini par ce code.