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QUERY.CONCEPT [ accès pour tous les usages légaux ]

>_ accès pour tous les usages légaux

Principe selon lequel une ressource numérique (API, données, service) est accessible sans discrimination à tout utilisateur, du moment que son usage respecte le cadre juridique en vigueur. Dans les faits, les plateformes conservent le pouvoir discrétionnaire d’interpréter ce qui est « légal », rendant la garantie théorique.

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